16 mai 2012
LA DECHARGE MOULIN-SOUS-TOUVENT
CENTRE DE STOCKAGE DE DECHETS A MOULIN-SOUS-TOUVENT
Conformément aux injonctions du tribunal administratif, le préfet a signé le 16 décembre 2011 l'arrêté d'autorisation d'exploitation du centre.
Un arrêté d'autorisation en vue d'exploiter un centre de regroupement, de transit et de stockage de déchets non dangereux à MOULIN-SOUS-TOUVENT a été signé par Monsieur le Préfet le 16 décembre 2011.
Un arrêté d'autorisation en vue d'exploiter un centre de regroupement, de transit et de stockage de déchets non dangereux à MOULIN-SOUS-TOUVENT a été signé par Monsieur le Préfet le 16 décembre 2011.
Le dossier a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux de refus, en 2006 et 2009, motivés par la proximité du lieu de bataille de la Butte aux Zouaves et par son positionnement dans un site sensible écologiquement.
Le tribunal administratif d'Amiens, à deux reprises, et la cour administrative d'appel de Douai ont rejeté ces arguments considérant que des prescriptions particulières s'imposant à l'exploitant pouvaient être établies et répondre à ces objections. Le dernier jugement, en date du 18 octobre 2011 enjoint au préfet de l'Oise de réexaminer la demande d'autorisation dans un délai de deux mois.
Conformément à cette injonction, les services de l'État ont, dans le temps imparti, rédigé l'arrêté d'autorisation en intégrant en plus des conditions strictes d'exploitation précisées par le code de l'environnement, des prescriptions nécessaires au devoir de mémoire dû aux victimes de la Grande Guerre.
Ces mesures de précaution feront l'objet de contrôles stricts et réguliers de la part de l'administration et tout manquement entraînera une procédure de sanction.
Cet arrêté a reçu un avis favorable à la majorité du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du 10 novembre 2011.
Comme toute décision administrative, il est susceptible de recours devant le Juge.
- Cabinet du Préfet - Préfecture de l'Oise
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