La prévention de la pénibilité au travail

Compte rendu   grandes lignes et informations importantes:

La prévention de la pénibilité au travail

-       Le travail de nuit

Au moins une heure travaillée entre minuit et 5 heures durant au minimum 120 nuits dans l’année

 -       Le travail en équipes successives alternantes

Au moins une heure travaillée entre minuit et 5 heures durant au minimum 50 nuits dans l’année

 -       Le travail répétitif à une cadence contrainte

Pour un temps de cycle inférieur au égal à une minute ou 30 actions minimum par minute durant au minimum 900 heures dans l’année

 -       Activités exercées en milieu hyperbare

 Pour 2016, il convient de patienter, les textes étant en attente de modification et/ou simplification avant mise en application.

 La fiche de prévention des expositions serait supprimée mais dans l’état actuel des textes, elle est à remettre au salarié et au service de santé au travail avant le 31/01/2016.

 Une cotisation de base de 0,01 % de la masse salariale (code CTP450) sera prélevée mensuellement à partir de 2017.

 Une cotisation additionnelle de 0,1 % pour un facteur (code CTP451) et de 0,2 % pour plusieurs facteurs (code CTP452) sera prélevée annuellement au 31/01/N+1 ou mensuellement à titre provisionnel, à partir de 2015, sur la masse salariale des salariés exposés. Les taux passeront respectivement à 0,2 % et 0,4 % en 2017.

La CNAV (Caisse Nationale Assurance Vieillesse) ouvrira un compte aux salariés exposés en 2016.

Au-delà d’un an d’exposition, le salarié dispose de 4 points pour 1 facteur et 8 points pour plus d’un facteur. (respectivement 1 point et 2 points par trimestre pour une année incomplète).

 Le compte ne pourra excéder 100 points.

 La CNAV informera le salarié par courrier de l’ouverture du compte. Un site internet sera disponible pour la gestion du compte.

Les points acquis permettront au salarié de bénéficier :

-       D’une formation (en priorité) afin d’occuper un poste moins soumis à la pénibilité

-       D’un temps partiel

-       D’un départ anticipé à la retraite

Les accords de prévention de la pénibilité concernent les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe, et dont 50 % de l’effectif est exposé aux facteurs de pénibilité (25 % à partir du 01/01/2018).