ADEME : explorer la voie des REP pour accroître le taux de recyclage en France

Le Grenelle préconise une diminution de 15 % des déchets destinés à l'enfouissement ou à l'incinération d'ici 2012. Un objectif qui tend à développer le recyclage en France, notamment via les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Notre consommation repose aujourd'hui sur la valeur jetable. Le Grenelle de l'environnement a remis la question des déchets au cœur des débats. La loi 1 redéfini la vision sur les déchets : il s'agit d'abord de faire de la prévention, et ensuite de recycler et de revaloriser les déchets. Le texte fixe une diminution de 15 % de la quantité des déchets mis en décharge ou incinérés d'ici 2012. Ces objectifs  représentent un effort considérable mais c'est techniquement possible, affirmait Chantal Jouanno, lors de l'ouverture du colloque Filières et recyclage, le 21 octobre dernier.
Aujourd'hui, 20 % des déchets sont recyclés alors que 40 % finissent à la décharge et 40 % sont incinérés. Selon la présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), la responsabilité élargie des producteurs (REP) constitue la voie pour faire progresser la question des déchets en France. Le concept, initialement promu par l'OCDE dans les années 90, entend impliquer les producteurs sur la question de la post-consommation. La responsabilité en matière de gestion des déchets est transférée des collectivités vers les producteurs. Ces derniers sont ainsi amenés à prendre en compte les coûts de la fin de vie de leurs produits dès la conception. Aujourd'hui, une quinzaine de filières de ce type existent en France.
Le premier bénéfice de ces organisations réside dans le fait qu'elles gèrent de manière environnementale des déchets qui ne l'étaient pas jusque là, explique Alain Geldron, chef du département Organisation des filières et recyclage de l'ADEME. Près de 700 millions d'euros ont été mobilisés par les filières REP. On va arriver à 1 milliard d'ici 2015.  Ce coût supplémentaire de la gestion des déchets est intégré dans le prix du produit. Là réside la nouveauté : c'est le consommateur qui paie, pas le citoyen. Le concept a permis aux industriels de prendre conscience de leur responsabilité. Ils sont de plus en plus nombreux à s'intéresser à l'éco conception.

Une quinzaine de REP en France : des filières inégales quant aux résultats

Depuis la mise en place de la première REP au début des années 90, de nombreuses REP ont été créées, de manière législative ou volontaire. Ainsi, les emballages, les piles et accus les véhicules hors d'usage, les fluides frigorigènes et les déchets d'équipement électriques et électroniques font l'objet d'une réglementation européenne. La France a étendu le principe aux pneumatiques, aux imprimés et aux textiles. Quelques filières volontaires, comme celles des produits de l'agro fourniture ou des médicaments non utilisés ont vu le jour. Enfin, l'Etat a entamé une réflexion pour développer la REP a d'autres secteurs : le mobilier, les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI), les déchets dangereux diffus et les fusées de détresse. Mais malgré une expérience acquise au fil des années, chaque filière se heurte à la spécificité des produits qu'elle gère et doit donc inventer de nouveaux schémas, propres à chaque secteur. Si certaines REP ont atteint un rythme de croisière, d'autres filières tâtonnent encore. Les remèdes ? Une meilleure sensibilisation et coordination des acteurs ainsi qu'une amélioration de la collecte paraissent nécessaires.
Parmi celles qui ont avancé rapidement selon Alain Geldron, la filière emballages mise en place en 1992. La filière atteint ses objectifs, voire les dépasse aujourd'hui, note l'expert de l'ADEME. Mais le Grenelle de l'environnement a fixé de nouveaux objectifs, à savoir atteindre une part de 75 % des emballages ménagers recyclés d'ici 2012, contre près de 60 % aujourd'hui. Outre un taux de recyclage élevé, la filière est marquée par un recul de la quantité d'emballages ménagers mis sur le marché, avec une réduction du tonnage de 5 % et du nombre (- 1 %) sur la période 2003-2006.
La filière des pneumatiques a de son côté atteint quasiment 100 % de ses objectifs : l'ensemble des professionnels a pu parvenir à un accord qui est à saluer. D'ici 7 à 8 ans, l'ensemble des stocks de pneus anciens devrait être éliminé. Pour parvenir à de tels résultats, le cercle national du recyclage, l'association des maires de France l'éco organime Aliapur et l'association nationale au service des collectivités territoriales, des associations et des entreprises (AMORCE) ont établit une charte pour améliorer la reprise des pneumatiques usagés en déchèteries après avoir, dans un premier temps, travaillé à la sensibilisation des professionnels du secteur.
D'autres REP peinent encore à atteindre les objectifs chiffrés. Ainsi, la filière VHU (véhicules hors d'usage) parvient aujourd'hui à un taux de réemploi et de recyclage de 79,6 % pour un objectif fixé à 80 % pour l'année 2006. Une amélioration de la valorisation de la fraction non métallique des matériaux comme les caoutchoucs, les plastiques et les verres est nécessaire afin de parvenir aux objectifs fixés.
Malgré un bon démarrage, la filière DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) n'atteint pas son objectif de collecte établi à 4 kg/hab/an (2,6 kg/hab/an en 2007). La REP piles et accus peine également dans ses objectifs de collecte et stagne autour de 30 %, alors que l'objectif européen est fixé à 45 % d'ici 2015

L'intérêt économique et environnemental des REP

Outre une gestion environnementale des déchets, les REP permettent d'économiser des matières premières et de l'énergie. Dans la majorité des cas, le recyclage nécessite en effet une moindre intensité énergétique que la production réalisée à partir de ressources primaires. Les matières premières secondaires, issues du recyclage, représentent un enjeu industriel et stratégique selon l'ADEME. En 2006, en France, environ 40% de la production globale des métaux ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre, plomb et zinc), des papiers et cartons, du verre et des produits en matières plastiques a reposé sur l'utilisation de matières premières secondaires