CAMPAGNE DE CONTROLE PAR LA DIRECCTE

CAMPAGNE DE CONTROLE DES INSTRUMENTS DE PESAGE DANS L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE PAR LA DIRECCTE

La DIRECCTE Picardie a réalisé en septembre et octobre 2011 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l'agroalimentaire. Cette campagne s'inscrit dans une opération nationale, afin de s'assurer de l'exactitude des quantités mesurées par ces instruments.

Un total de 50 sites sur l'ensemble de la région Picardie a ainsi été contrôlé de manière inopinée par les agents de la DIRECCTE : industries de transformation, de fabrication, de conditionnement et d'expédition de produits agroalimentaires et marchés de gros et de demi-gros. Ces contrôles ont porté sur tous les types d'instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les trieuses ou les emballeuses.

Sur les 189 instruments examinés, 25% se sont révélés ne pas être à jour de leurs contrôles réglementaires visant à garantir l'exactitude des mesures effectuées. Les détenteurs de ces instruments ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à faire vérifier tous les ans la fiabilité de leurs instruments par un organisme agréé par les DIRECCTE.

Compte tenu du taux élevé de non-conformité constaté, cette opératin spécifique de surveillance va être poursuivie dans les prochains mois, afin de remettre à niveau les instruments, dans l'intérêt des entreprises concernées et de leurs clients.

La DIRECCTE procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d'instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Elle surveille également l'action des organismes à qui l'Etat a confié le contrôle technique de ces instruments.

Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs