Protocole entre le Préfet et le Président du Conseil Général de l'Oise

Signature du protocole entre le Préfet de l'Oise et le Président du Conseil Général de l'Oise définissant le niveau et la nature des informations sur incidents routiers

En cas de crise de toute nature, et notamment climatique, la circulation routière revêt une importance déterminante pour l'organisation des opérations de secours et le retour à une situation normale. La gestion du trafic constitue un outil de sortie de crise auquel il convient de prêter une vigilance particulière pour éviter tout engorgement des voies de circulation.

La circulaire du 1er décembre 2006, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière, prévoit que le Préfet détermine, par convention avec le Président du Conseil Général, le niveau et la nature des informations sur les incidents devant remonter en préfecture et auprès de la cellule de veille de la Direction Départementale des Territoires (DDT) afin d'optimiser la réaction des services.

Le protocole signé par le Préfet et le Président du conseil général définit les points suivants :
- les rôles du Préfet, de la DDT et du Conseil Général ;
- les informations échangées entre le conseil général et la DDT ;
- le système d'alerte basé sur les niveaux de conditions de circulation, en situation normale, de pré-crise et de crise auquel est annexé un schémas de diffusion de l'alerte et des informations agrémentés des cordonnées 24h/24 des acteurs concernés.

Il repose sur l'organisation suivante :
Le Préfet prescrit et valide les plans de gestion du trafic et d'organisation des secours aux victimes. Il définit, par convention avec le Président du conseil général, le niveau et la nature des informations sur incidents devant remonter en préfecture. Il active le Centre Opérationnel Départemental (COD), convoque un représentant de la DDT et, le cas échéant, un représentant du conseil général. Il en dirige les opérations de gestion de crise afin de prendre les mesures de police appropriées en matière de circulation.

Le Président du conseil général communique, pour le réseau routier sous sa responsabilité, en situation normale à la préfecture, à la DDT et aux autres opérateurs intéressés (Sanef, DIR, maires), l'information sur tout incident susceptible d'avoir des répercussions sur le réseau que gère un autre exploitant. En situation de pré-crise et de crise, il s'associe à la cellule de veille opérationnelle organisée par la DDT.

La direction départementale des territoires conseille le Préfet sur les questions routières et assure la liaison avec les différents opérateurs routiers (Sanef, DIR, conseil général, maires). Elle assure la veille des réseaux et la coordination entre les différents opérateurs en situation de pré-crise (réception des informations sur les perturbations des conditions de circulation émanant des opérateurs, des forces de l'ordre, du CRICR). Elle pilote l'élaboration des plans départementaux (PGT, ORSEC, etc.) sous la direction Préfet.

- Cabinet du Préfet - Préfecture de l'Oise