la Direction Départementale de la Protection des Populations

Activités de rachat d'or : la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) vous informe

La crise économique actuelle a entraîné de façon quasi-mécanique une forte augmentation du cours de l'or. En raison de ce contexte économique particulier, les activités de rachat d'or sont devenues plus sensibles, tant du point de vue de la sécurité publique que de la protection des consommateurs.

En ce qui concerne ce dernier point, il a été observé que certains professionnels spécialisés dans le rachat d'or sont susceptibles de mettre en œuvre des pratiques commerciales ou des méthodes de vente (diffusion de publicités et recours au démarchage notamment) incitant les particuliers à vendre leurs bijoux, sans se soucier du respect des règles qui leurs sont applicables.

La DDPP effectue actuellement une enquête pour vérifier les conditions dans lesquelles ces activités sont mises en œuvre.
A cette occasion elle rappelle aux consommateurs : * Qu'il convient d'être vigilant sur les points qui influencent directement le prix qui leur est proposé : poids et « caratage » de l'or (18 ou 24 carats). Pour éviter les tromperies, il est souhaitable de regarder la description des bijoux sur les bons de garantie s'ils ont été conservés. De même, il est utile d'avoir préalablement pesé les bijoux.

* Une vigilance particulière doit être observée en cas de vente de bijoux dans le cadre des activités de rachat d'or effectuées dans des locaux qui ne sont pas habituellement affectés à ce type d'activité (bars-tabacs, hôtels …), ainsi que pour les achats à distance.

 * En cas de démarchage au domicile des consommateurs pour proposer le rachat des bijoux, les règles protectrices du code de la consommation s'appliquent. Le « particulier vendeur » dispose ainsi d'un délai de rétractation de 7 jours. Ce délai est également applicable aux activités effectuées dans des locaux non habituellement affectés aux activités de rachat d'or, dès lors que le particulier a reçu une invitation pour s'y rendre.

 * Il est toujours possible de vendre ses bijoux auprès des professionnels (bijouteries- joailleries) régulièrement installés.

* Enfin, ces ventes doivent toujours être enregistrées par l'acquéreur sur un registre officiel.

Contact : Patrick DROUET DDPP de l'Oise Avenue de l'Europe – 60006 BEAUVAIS Cedex Téléphone 03 44 11 49 49 Télécopie 03 44 11 49 44 Courriel ddpp@oise.gouv.fr