Alors que le gouvernement a remis le 21 octobre au Parlement son rapport sur le bilan de l'expérimentation nationale sur l'affichage environnemental, qui s'est déroulée de juillet 2011 à juillet 2012, les députés de la commission du développement durable ont conduits leurs propres travaux sur le sujet. "Il appartient désormais à notre commission de se prononcer sur la généralisation éventuelle de l'affichage environnemental, dans un contexte nouveau où l'Union européenne vient de lancer, pour trois ans, sa propre expérimentation sur ce sujet", indiquent les deux auteurs du rapport d'information présenté le 20 novembre, Sophie Errante (SRC, Loire-Atlantique) et Martial Saddier (UMP, Haute-Savoie). La loi Grenelle 2 prévoit en effet qu'il revient au Parlement de se prononcer sur l'avenir du dispositif à l'issue de l'expérimentation.
Globalement, les deux élus tirent les mêmes conclusions que le gouvernement sur ce dispositif. Ils demandent que l'expérimentation soit poursuivie avec des entreprises volontaires, en attendant les conclusions des travaux européens, dans lesquels la France doit essayer d'imposer son savoir faire sur l'affichage environnemental. Ne pas y aller serait perdre l'avance que la France a acquise avec les travaux menés depuis le Grenelle de l'environnement. "Aujourd'hui la partie ne se joue plus chez nous. Si nous ne sommes pas capables de peser sur l'expérimentation européenne, en 2020, l'affichage environnemental deviendra un handicap pour la France", estime Martial Saddier.
Ce dispositif pourrait de plus être un véritable levier de différenciation positive pour les entreprises françaises : "Il est ressorti de l'expérimentation une dynamique de progrès, qui s'est traduite par des économies immédiates et une amélioration de la compétitivité coût des entreprises", souligne le rapport d'information, qui prévoit "des retombées non négligeables pour les entreprises".
Cependant, l'expérimentation d'un an, menée par 168 entreprises ou groupements d'entreprises volontaires, a montré l'ampleur et la complexité du chantier qu'il reste à accomplir. Les obstacles observés sont avant tout d'ordre méthodologique. "Puisque nous sommes pionniers, l'analyse de cycle de vie (ACV) est difficile à mettre en œuvre et à contrôler", explique Martial Saddier. "La fiabilité et la crédibilité de l'affichage sont essentiels. Or, les conditions ne sont pas encore réunies pour un affichage sincère et complet. Il faudra du temps pour affiner l'ACV", poursuit Sophie Errante.
Des choix méthodologiques à consolider
Les difficultés "concernent, non pas les seules filières agroalimentaires et secteurs du jouet et de l'électronique comme l'indique le gouvernement dans [son rapport], mais la totalité des secteurs pour lesquels des référentiels ont été adoptés, compte tenu des marges d'incertitude pesant sur les résultats d'impacts environnementaux", notent les deux auteurs.
Pour eux, les problèmes de fiabilité de l'information résident dans le fait que "l'ACV calcule des impacts par modélisation, au travers d'équations linéaires, en utilisant pour partie des données génériques. L'impact environnemental affiché est donc une valeur moyenne, qui est en réalité un « impact potentiel » et non « un impact scientifique », qui serait mesurable directement à partir du produit et vérifiable (contrairement à l'information énergétique et nutritionnelle)". L'exemple du groupe de travail sur le textile de l'expérimentation française (Cf. vidéo), qui a d'ailleurs été sélectionné pour participer aux travaux européens, montre cependant que certains ont choisi d'inciter le plus possible la collecte de données spécifiques, c'est-à-dire propres à chaque produit.
L'une des principales critiques réside également dans le fait que l'ACV repose sur des choix méthodologiques "non fondés scientifiquement" et donc parfois "qualifiés d'arbitraires". L'unité fonctionnelle, les critères d'impacts, les méthodes de calcul sont en effet arrêtés dans des référentiels définis pour chaque catégorie de produit au sein de la plateforme Ademe/Afnor, afin de permettre une comparabilité entre produits de même catégorie.
Par exemple, si le choix d'unité fonctionnelle pour la lessive (dose pour laver 10 kg de linge à 40°C) paraît pertinente pour refléter "le service rendu", pour le secteur agricole, partir sur un kilogramme ou un litre "désavantage tous les systèmes agricoles qui utilisent plus d'espace et plus de temps pour produire cette quantité, alors qu'il aurait été possible de retenir une unité fonctionnelle nutritionnelle. Pour Sophie Errante, cet exemple montre bien "qu'on ne peut pas prendre le risque de mettre en place un outil qui va à l'encontre de la qualité des produits".
De l'ACV à l'affichage environnemental
De ce fait, les députés estiment que les marges d'incertitudes de l'ACV, qui "n'ont fait l'objet d'aucune évaluation scientifique", sont estimées entre 30% et 40%. Or, les référentiels posant les choix méthodologiques des ACV "n'ont jamais été testés en grandeur réelle". Seules 15% des entreprises participant à l'expérimentation auraient inscrit leurs travaux dans le cadre de ces référentiels.
Pour l'heure, les députés estiment que "la méthode de l'ACV ne permet pas d'éclairer le consommateur […qui,] au mieux, sera informé d'impacts environnementaux moyens, plus ou moins fiables, résultant de modélisations". Le bureau européen des consommateurs recommande d'ailleurs de ne pas utiliser l'ACV à des fins d'affichage environnemental. Les députés citent également des pro-ACV qui, s'ils admettent que ce n'est pas l'outil parfait, estiment qu'il "permettra une comparabilité des produits afin d'orienter les actes d'achat et d'inciter les producteurs à faire de l'éco-conception".
Tous les observateurs reconnaissent que, pour l'instant, l'affichage environnemental sert davantage à améliorer les performances environnementales des entreprises plutôt qu'à éclairer le consommateur. La gouvernement semble faire la même lecture dans son rapport : "Indépendamment même de l'usage qu'en feront les consommateurs, l'existence de l'information en transparence sur le marché incitera fortement les entreprises à présenter de bonnes valeurs, pour des raisons de démarcation commerciale ou, plus simplement, de préservation de leur image".
Tester les outils avant une généralisation volontaire encadrée
Les députés préconisent donc de poursuivre les travaux français en vue de mettre à disposition des entreprises des outils "gratuits, simples et fiables", indispensables notamment pour les PME et TPE, qui risqueraient d'être pénalisées par le coût des ACV. Pour cela, "il convient de tester le triptyque référentiels – bases de données – outil de calcul auprès d'entreprises volontaires (…) jusqu'à l'entrée en vigueur d'une généralisation de l'affichage environnemental sur la base du volontariat, soit environ pendant deux ans". Les auteurs sont favorables à l'une des pistes avancées par le gouvernement pour généraliser l'affichage : avancer secteur par secteur, en commençant par les plus mâtures, sur la base d'un volontariat encadré.
Enfin, ils rappellent que la finalité de l'affichage "doit rester le consommateur" et préconisent donc un affichage graduel, plutôt que de fournir d'un seul coup une information complexe et peu compréhensible. Pendant la période de test des référentiels, un logo E vert pourrait permettre de reconnaître les entreprises inscrites dans cette démarche. Par la suite, dans le cadre du volontariat encadré, un logo E+ vert pourrait apparaître pour distinguer les entreprises dont la démarche a été certifiée et qui fournissent, de manière déportée, des données sur leurs performances environnementales
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