Vers une reprise des travaux à Notre-Dame des Landes ?

27 décembre 2013

Le préfet de la Loire-Atlantique a réaffirmé l'intérêt du projet d'aéroport de NDDL lors de son bilan de la phase de concertation, lundi 16 décembre. Deux arrêtés en attente de publication pourraient relancer les travaux.

Les autorisations rendues nécessaires au titre de la loi sur l'eau et autorisations "espèces protégées" pourraient être publiées dans les jours qui viennent et permettrent la reprise des travaux de l'aéroport de NDDL

Le dialogue ne semble toujours pas s'être instauré au sujet du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes : Alors que le préfecture de la Loire-Atlantique a réaffirmé "la pertinence" de ce dernier, lors de sa présentation à la presse du bilan du "groupe de travail pluraliste", certaines associations dénoncent les conditions de leurs échanges.

Cette instance de concertation avait été créée à la demande du ministre des transports, Frédéric Cuvillier, notamment pour approfondir la question de l'évaluation des coûts et des nuisances d'une solution alternative : le réaménagement et le maintien de l'actuel site de Nantes-Atlantique.

Dans sa présentation, la préfecture reprend le scénario de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui avait démontré "les avantages du transfert de l'activité aéroportuaire sur le nouveau site de Notre-Dame-des-Landes, pour lequel la population impactée par les nuisances sonores ne dépassera pas 2.700 personnes à terme". Elle maintient également l'estimation de 685 M€ de la DGAC (contre 808 M€ pour le nouvel aéroport) pour les coûts d'investissement pour le réaménagement de Nantes Atlantique. Ces éléments ne semblent pourtant pas faire consensus.

"Notre contre-expertise tant sur le plan d'exposition au bruit que sur la possibilité de réaménager Nantes-Atlantique a été balayée de la main, dénonce le CéDpa, l'une des associations participantes, il y a eu certes des réunions (4) mais pas de travail commun de recherche de la vérité". Cette dernière demande désormais une expertise indépendante.

Autre point sujet à polémique : la méthode de compensation pour les zones humides. Incompatible avec les dispositions du Sdage Loire-Bretagne et insuffisante, cette dernière avait été invalidé par un collège d'experts en avril dernier.

Des arrêtés préfectoraux autorisant le projet publiés prochainement

L'Etat avait alors assuré que"des réponses concrètes seront apportées à ses recommandations et seront transcrites dans les arrêtés préfectoraux autorisant le projet". Et ces derniers devraient précisément être publiés dans les prochains jours, selon la préfecture.

"Pour la mise en œuvre des mesures de compensations environnementales réalisées sur la base du volontariat par les exploitants agricoles un protocole spécifique est élaboré en concertation étroite avec le monde agricole, a t-elle précisé, les maîtres d'ouvrages auront des obligations de résultat". Un observatoire environnemental, créé dans le cadre de la concession, devrait suivre la mise en œuvre des travaux de compensations.

"Si l'on peut faire un aéroport et toutes ses infrastructures associées sur une zone humide comme l'est le bocage de Notre Dame des Landes, alors on peut dire qu'il n'y a plus de loi sur l'eau ni de protection des zones humides dans notre pays, sauf dans les discours", dénonce le CéDpa. Pour cette dernière, la méthode de compensation à la base du fondement des arrêtés pourrait rester proche de celle invalidée "Il y est certes prévu quelques mares de plus et quelques hectares supplémentaires, mais cette augmentation quantitative n'est pas à la hauteur des enjeux", estime l'association.

La France avait d'ailleurs échappé en septembre dernier à une procédure d'infraction concernant le possible non-respect de différentes directives européennes lors de l'élaboration du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

"La Commission (…) n'émet pas de position définitive et, à ce stade, ne conclut pas à l'infraction, mais suit de très près l'évolution du dossier", avait résume Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement de la Commission européenne.

La Commission européenne a toutefois donnée son feu vert fin novembre sur l'aide octroyée par l'Etat français et les collectivités (150 M€) pour la construction de l'aéroport dit "du Grand Ouest".

Un collectif de juristes en droit de l'environnement, a décidé de lancer un ultime appel au Gouvernement afin que ce dernier ne signe pas les arrêtés "loi sur l'eau" et "espèces protégées".

"L'Etat se prévaut sans cesse du droit pour justifier son projet. Mais le droit a été « modernisé » pour précisément permettre ce projet, argumentent-ils, aucune concertation sincère n'a été organisée. Qui peut croire qu'un débat a un sens lorsque la décision a été prise par avance ?"

Différentes associations (FNE, LPO, agir pour la biodiversité, etc.) ont quant à elles d'ores et déjà annoncé qu'elles se saisiraient des tribunaux pour faire annuler ces autorisations.