En cas de licenciement économique, l’employeur doit proposer au salarié une mesure d’accompagnement : le contrat de sécurisation professionnel. Quelles sont les formalités ? La cour de cassation a décidé qu’en cas d’adhésion d’un salarié à une convention...

La cour de cassation a rendu quelques décisions concernant le contrat d’apprentissage, l’avertissement à l’encontre d’un salarié et l’engagement de poursuites disciplinaires… Quel est le formalisme à respecter lors de la rupture du contrat d’apprentissage...

Diverses lois apportent trois modifications permettant d’accélérer les procédures pour la requaliication d’un CDD en CDI, le contrat d’apprentissage et l’encadrement des stages. L’article L. 1245-2 du code du Travail (demande de requalification d’un contrat...